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Taxe sur le transport aérien de passagers

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Sous-section 3

Montant de la taxe

L422-19

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Sous-section 2 : Fait générateur

Article L422-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers

Résumé La taxe sur les vols est activée selon des règles spécifiques.

Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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Article L422-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers

Résumé La taxe est déclenchée quand un passager monte ou descend de l'avion, et elle s'applique au moment où l'avion décolle ou atterrit.

Le fait générateur est constitué par tout embarquement ou débarquement mentionné à l'article L. 422-14.
Il est réputé intervenir, selon le cas, au moment du décollage ou de l'atterrissage de l'aéronef.

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