Article L422-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur le transport aérien de passagers
Résumé La taxe pour les vols passagers est calculée selon des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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