Section précédente
Paragraphe 1
Règle générale de calcul
L421-107 — L421-108
Section parente
Sous-section 3
Montant des taxes
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises
L421-109 — L421-111
Sous-Paragraphe 1 : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises
Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme
