Article L421-145
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Résumé Les camions de marchandises paient une taxe annuelle dont le montant est fixé par des règles spécifiques.
Les tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
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