Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L234-1, Sct. Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations, Sct. Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-4, Art. L236-5, Art. L236-7, Art. L236-8, Art. L237-2, Art. L237-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L233-3

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Mise à jour des règles sur les échanges d'animaux dans l'Union européenne

Résumé. L'ordonnance met à jour les règles sur les échanges d'animaux et de produits animaux au sein de l'Union européenne, en précisant les contrôles et en alignant le texte sur la terminologie actuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L234-1 : Obligation de tenue d'un registre d'élevage
→ Version 8 : Suppression de l'obligation de déclaration des élevages
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VI : Les importations : Règles d'importation, d'exportation et d'échange des produits animaux
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeéchanges au sein de l'Union européenne et exportations
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L234-1, Sct. Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations, Sct. Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-4, Art. L236-5, Art. L236-7, Art. L236-8, Art. L237-2, Art. L237-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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