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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles sur les échanges de produits agricoles en Europe.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L234-1 → Version 8Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VI : Les importationsCode rural et de la pêche maritimeéchanges au sein de l'Union européenne et exportationsCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenneCode rural et de la pêche maritimeArt. L236-1 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L236-2 → Version 8Code rural et de la pêche maritimeArt. L236-4 → Version 8Code rural et de la pêche maritimeArt. L236-5 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L236-7 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L236-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L237-2 → Version 8Code rural et de la pêche maritimeArt. L237-3 → Version 9
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L234-1, Sct. Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations, Sct. Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-4, Art. L236-5, Art. L236-7, Art. L236-8, Art. L237-2, Art. L237-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L233-3 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L233-3