Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de soins aux animaux et de surveillance des maladies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'une précision sur les missions de surveillance des maladies animalesCode rural et de la pêche maritimeArt. L243-3 : Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux
→ Version 11 : Modification des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-1, Art. L243-3