Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L242-1, Art. L243-3

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Modification des règles de soins aux animaux et de surveillance des maladies

Résumé. Les règles sur les soins aux animaux et la surveillance des maladies changent pour certains professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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