Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévention des maladies animales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères de classification des maladies animalesCode rural et de la pêche maritimeArt. L221-2 : Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades
→ Version 2 : Précision sur les conséquences des infractions en matière d'indemnisationCode rural et de la pêche maritimeArt. L221-4 : Identification des animaux et mesures en cas de non-respect
→ Version 9 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-4, Art. L221-5, Sct. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6-1, Art. L223-6-2, Art. L223-8, Art. L223-13, Art. L228-1, Art. L228-2, Art. L228-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L222-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-14
A créé les dispositions suivantes :