Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications, abrogations et créations d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change des règles pour les gens qui ont des animaux ou qui les font se reproduire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-4 → Version 9Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-5 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. L222-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-4 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-5 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-6-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-6-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-8 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L228-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L228-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L228-8 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-4, Art. L221-5, Sct. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6-1, Art. L223-6-2, Art. L223-8, Art. L223-13, Art. L228-1, Art. L228-2, Art. L228-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-3
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L222-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L222-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-14 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-14
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-1-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-1-1