Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-4, Art. L221-5, Sct. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6-1, Art. L223-6-2, Art. L223-8, Art. L223-13, Art. L228-1, Art. L228-2, Art. L228-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L221-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L222-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L223-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L221-1-1

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Modification des règles de prévention des maladies animales

Résumé. L'ordonnance modifie les règles sur la prévention et la lutte contre les maladies animales, en simplifiant les références aux maladies et en élargissant le champ d'application des mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-1 : Définition des maladies animales réglementées
→ Version 4 : Modification des critères de classification des maladies animales
Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-2 : Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades
→ Version 2 : Précision sur les conséquences des infractions en matière d'indemnisation
Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-4 : Identification des animaux et mesures en cas de non-respect
→ Version 9 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-4, Art. L221-5, Sct. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6-1, Art. L223-6-2, Art. L223-8, Art. L223-13, Art. L228-1, Art. L228-2, Art. L228-8

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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