Code général des collectivités territoriales

Article L3121-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote au sein du conseil départemental

Résumé Les votes au conseil départemental se font souvent à main levée, sauf pour les nominations où le vote secret est souvent obligatoire. Si une seule personne se présente, elle est immédiatement choisie.

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil départemental peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions départementales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil départemental .

5 versions

Historique des versions

Version 5

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Suppression d'une obligation de transcription

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'obligation de transcrire le résultat des scrutins publics dans le procès-verbal.

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Version 4

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Changement de référence institutionnelle

Résumé des changements L’article passe de "conseil général" à "conseil départemental" pour les décisions relatives aux nominations et à la lecture des résultats.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil départemental peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.

Version 3

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Ajout d'une disposition sur les nominations uniques

Résumé des changements Ajout d’une règle précisant que lorsqu’il n’y a qu’une seule candidature ou une seule liste pour un poste, la nomination prend effet immédiatement et est annoncée par le président.

En vigueur à partir du jeudi 19 mai 2011

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil général peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.

Version 2

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Assouplissement du scrutin secret pour les nominations

Résumé des changements La règle concernant la confidentialité des votes sur les nominations a été assouplie : désormais ils restent secrets uniquement si la loi ou un règlement l’exige, sinon le conseil général peut décider unanimement de ne pas tenir de scrutin secret.

En vigueur à partir du jeudi 14 mai 2009

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil général peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.