Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L3121-13 et L3121-15 du Code général des collectivités territoriales
Résumé. L'article 8 change deux règles dans le code des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L3121-13 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L3121-15 → Version 5
- Code général des collectivités territorialesArt. L3121-13, Art. L3121-15