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Ordonnance n°2020-463 du 22 avril 2020

adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles sanitaires dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Cette ordonnance adapte temporairement les règles sanitaires pour Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française pendant l'état d'urgence sanitaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment ses article 38, 74 et 77 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 123-10-1 (Collaboration entre sections pour les affaires complexes) et R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française :

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 3 (Adaptation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires spécifiques) ;

Vu l'avis de l'assemblée de Polynésie française du 17 avril 2020 ;

Vu l'avis du congrès de Nouvelle-Calédonie du 21 avril 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Vu l'urgence,

Ordonne :

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Modification des règles sanitaires locales pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article modifie des règles locales pour les îles Wallis et Futuna, notamment en simplifiant les termes et en ajoutant des dispositions temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles sanitaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie les règles sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, notamment sur l'utilisation de médicaments non autorisés en France.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance sanitaire

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont chargés de faire respecter cette nouvelle loi sur la santé publique, qui commence à s'appliquer tout de suite.

Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Fait le 22 avril 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Ordonnance n°2020-463 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3