Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 31 juillet 2022.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 1er avril 2021.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 3131-17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 1er avril 2021.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna.