Ordonnance n°2020-463 du 22 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3821-11

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Modification des règles sanitaires locales pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article modifie des règles locales pour les îles Wallis et Futuna, notamment en simplifiant les termes et en ajoutant des dispositions temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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