Ordonnance n°2020-463 du 22 avril 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3841-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3841-2, Art. L3841-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3841-2

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Adaptation des règles sanitaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie les règles sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, notamment sur l'utilisation de médicaments non autorisés en France.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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