Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles sanitaires pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3841-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles d’adaptation des mesures sanitairesCode de la santé publiqueArt. L3841-4 : Adaptation des règles sur les médicaments militaires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publiqueArt. L3841-2, Art. L3841-4
A modifié les dispositions suivantes :