Article L134-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits du concessionnaire dans le périmètre d'une concession géothermique
Résumé Le titulaire d'une concession géothermique peut explorer les ressources dans la zone conédée, même sur les terrains appartenant à d'autres.
A l'intérieur du périmètre d'une concession, le concessionnaire jouit, à l'exclusion de tous autres y compris le propriétaire de la surface, du droit de rechercher la ou les substances qui font l'objet de la concession ainsi que les substances connexes.
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