A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Art. L134-9, Art. L134-7, Art. L134-10, Art. L134-8, Art. L134-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Sct. Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6, Art. L134-3, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L134-10, Art. L134-7, Art. L134-8, Art. L134-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Sct. Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales