Créé le 1 septembre 2019
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Conditions générales d'attributionCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions communes.Code de la sécurité socialeArt. L831-1 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L831-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L831-2-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L831-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L831-4 → Version 12Code de la sécurité socialeArt. L831-4-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L831-7 → Version 6Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locatairesCode de la sécurité socialeArt. L831-8 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.Code de la sécurité socialeArt. L832-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application.Code de la sécurité socialeArt. L835-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L835-2 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L835-3 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L835-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L835-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L835-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L835-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L755-21 → Version 9
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. L831-1, Art. L831-2, Art. L831-2-1, Art. L831-3, Art. L831-4, Art. L831-4-1, Art. L831-7, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires, Art. L831-8, Sct. Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité., Art. L832-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application., Art. L835-1, Art. L835-2, Art. L835-3, Art. L835-4, Art. L835-5, Art. L835-6, Art. L835-7, Art. L755-21
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. L351-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L351-2 → Version 11Code de la construction et de l'habitationArt. L351-2-1 → Version 6Code de la construction et de l'habitationArt. L351-3 → Version 16Code de la construction et de l'habitationArt. L351-3-1 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. L351-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L351-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L351-6 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. L351-7 → Version 7Code de la construction et de l'habitationArt. L351-8 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. L351-9 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L351-10 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L351-11 → Version 7Code de la construction et de l'habitationArt. L351-12 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. L351-14 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L351-14-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L351-15 → Version 2
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L351-1, Art. L351-2, Art. L351-2-1, Art. L351-3, Art. L351-3-1, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-6, Art. L351-7, Art. L351-8, Art. L351-9, Art. L351-10, Art. L351-11, Art. L351-12, Art. L351-14, Art. L351-14-1, Art. L351-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L553-4 → Version 18Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 11 → Version 12
-Code de la sécurité sociale.Art. L553-4
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 13-1-1 → Version 1
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 13-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Sct. Section 4 : Allocation de logement familiale.Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 10 → Version 7Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Sct. TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALEOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 42-1 → Version 5Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 42-2 → Version 1Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 42-3 → Version 1Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 42-4 → Version 1
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Sct. Section 4 : Allocation de logement familiale., Art. 10
-Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Sct. TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE, Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions générales-Champ d'application.Code de la sécurité socialeArt. L542-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L542-2 → Version 16Code de la sécurité socialeArt. L542-2-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L542-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L542-4 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Conditions générales d'attribution.Code de la sécurité socialeArt. L542-5 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L542-5-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L542-6 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L542-7 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions relatives aux locatairesCode de la sécurité socialeArt. L542-7-1 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Primes de déménagement.Code de la sécurité socialeArt. L542-8 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Dispositions générales-Champ d'application., Art. L542-1, Art. L542-2, Art. L542-2-1, Art. L542-3, Art. L542-4, Sct. Section 2 : Conditions générales d'attribution., Art. L542-5, Art. L542-5-1, Art. L542-6, Art. L542-7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires, Art. L542-7-1, Sct. Section 6 : Primes de déménagement., Art. L542-8
II.-Les références à des dispositions abrogées par le présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.