A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. TITRE Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENTOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION ET LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ OU DE BIOMÉTHANE À PARTIR DE BIOGAZ SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 1 → Version 2Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 2 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 3 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 4 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 5 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 6 → Version 2Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux des installationsOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 7 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 8 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. TITRE II : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET NON MENTIONNÉES AU TITRE IerOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 9 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 10 → Version 2Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 11 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 12 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 13 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 14 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux des installationsOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 15 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 16 → Version 2Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 17 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESOrdonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 18 → Version 2Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 19 → Version 1Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 20 → Version 3Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 21 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Sct. Titre Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONSOrdonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014OUVRAGESOrdonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014TRAVAUX ET ACTIVITÉS SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTOrdonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesOrdonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 1 → Version 2Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 2 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 3 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 4 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 5 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 6 → Version 2Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 7 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieuxOrdonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 8 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 9 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Sct. Chapitre III : Dispositions particulièresOrdonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 10 → Version 2Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 11 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 12 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESOrdonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 13 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALESOrdonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 14 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 15 → Version 1Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 16 → Version 2Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Art. 17 → Version 1
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Sct. TITRE Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT, LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION ET LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ OU DE BIOMÉTHANE À PARTIR DE BIOGAZ SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux des installations, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET NON MENTIONNÉES AU TITRE Ier, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux des installations, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014Sct. Titre Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17