Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3115-2, Art. L3115-7, Art. L3115-3, Art. L3115-11, Art. L3115-4, Art. L3115-12, Art. L3115-6, Art. L3115-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3115-3, Art. L3115-5, Art. L3115-2, Art. L3115-4, Art. L3115-6, Art. L3115-8, Art. L3115-9, Art. L3115-10, Art. L3115-11

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Obligation d'information sur les risques sanitaires pour les voyageurs

Résumé. Les compagnies de transport et les agences de voyages doivent informer les voyageurs des risques sanitaires et transmettre les données des passagers exposés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

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