Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information sur les risques sanitaires pour les voyageurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet du contenu : passage des obligations informatives aux obligations financièresCode de la santé publiqueArt. L3115-7 : Information des voyageurs sur les risques sanitairesCode de la santé publiqueArt. L3115-3 : Tarification des contrôles sanitaires aux frontières
→ Version 3 : Réduction des critères détaillés en faveur d’une tarification unique
- Code de la santé publiqueArt. L3115-2, Art. L3115-7, Art. L3115-3, Art. L3115-11, Art. L3115-4, Art. L3115-12, Art. L3115-6, Art. L3115-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction des critères détaillés en faveur d’une tarification uniqueCode de la santé publiqueArt. L3115-5 : Redirection des aéronefs en cas de risque sanitaire
→ Version 2 : Évolution du champ d’application : autorité décisionnelle vs responsabilité financièreCode de la santé publiqueArt. L3115-2 : Frais des mesures sanitaires à la charge des exploitants
→ Version 2 : Changement complet du contenu : passage des obligations informatives aux obligations financières
- Code de la santé publiqueArt. L3115-3, Art. L3115-5, Art. L3115-2, Art. L3115-4, Art. L3115-6, Art. L3115-8, Art. L3115-9, Art. L3115-10, Art. L3115-11