Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L3845-1, Art. L3845-2

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Adaptation des règles sanitaires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Les règles sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont précisées et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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