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Adaptation des règles sanitaires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation de l’application aux articles spécifiquesCode de la santé publiqueArt. L3845-2 : Adaptation du contrôle sanitaire aux frontières en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 2 : Révision substantielle des dispositions sanitaires maritimes
- Code de la santé publiqueArt. L3845-1, Art. L3845-2