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Chapitre V

Lutte contre la propagation internationale des maladies

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Article L3845-2

Adaptation du contrôle sanitaire aux frontières pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Code de la santé publique

Article L3845-1

Article L3845-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Des lois françaises récentes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française avec des modifications locales.

Les articles L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-6 et L. 3115-7, dans leur version résultant de l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

L'article L. 3115-10 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision et mise à jour de l’article L 3115‑10

Résumé des changements L’article L 3115‑10 est désormais traité séparément et mis à jour pour refléter la loi du 11 mai 2020 qui prolonge l’état d’urgence sanitaire ; auparavant il était inclus avec les autres articles sous l’ordonnance de 2017.

Les articles L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-6 et L. 3115-7, dans leur version résultant de l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

L'article L. 3115-10 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

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Limitation de l’application aux articles spécifiques

Résumé des changements La nouvelle version précise que seuls les articles L 3115‑1, –2, –6, –7 et –10 (tels qu’ordonnés le 19 janvier 2017) s’appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française sous réserve d’adaptations prévues dans le chapitre.

En vigueur à partir du samedi 21 janvier 2017

Les articles L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-6, L. 3115-7 et L. 3115-10, dans leur version résultant de l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.