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Chapitre 6

Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique

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Article L546-2

Sélection et déclassement des biens archéologiques mobiliers

Code du patrimoine

Article L546-1

Article L546-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la conservation des biens archéologiques

Résumé Pendant les fouilles, les objets trouvés doivent être protégés et préparés par des experts sous la supervision de l'État.

Lors de toute opération archéologique, le responsable de l'opération assure, sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, la conservation des biens archéologiques mis au jour et prend les mesures nécessaires à leur mise en état pour étude.

Il confie les opérations de conservation préventive et curative à un personnel qualifié qui les réalise sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat.

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Version 1

Lors de toute opération archéologique, le responsable de l'opération assure, sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, la conservation des biens archéologiques mis au jour et prend les mesures nécessaires à leur mise en état pour étude.

Il confie les opérations de conservation préventive et curative à un personnel qualifié qui les réalise sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat.