Article L546-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'exportation des biens archéologiques pour étude
Résumé Un bien archéologique peut être temporairement exporté pour des études, même après avoir été rendu à son propriétaire.
Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier ne sont pas applicables à l'exportation d'un bien archéologique mobilier rendue nécessaire pour les besoins de son étude.
Un bien archéologique restitué à son propriétaire en application du dernier alinéa de l'article L. 541-5 peut faire l'objet d'une prescription afin de permettre son exportation temporaire pour les besoins de son étude.
L'autorité administrative autorise cette exportation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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