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Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

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Article 11

Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L532-5 → Version 3
-Code monétaire et financier
Art. L532-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L532-1 → Version 8Code monétaire et financierArt. L532-2 → Version 10Code monétaire et financierArt. L532-3-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L532-4 → Version 7Code monétaire et financierArt. L532-6 → Version 8Code monétaire et financierSct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenCode monétaire et financierArt. L532-16 → Version 5Code monétaire et financierArt. L532-17 → Version 3Code monétaire et financierArt. L532-18 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-18-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-18-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-19 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-20 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-20-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. L532-21 → Version 11Code monétaire et financierArt. L532-21-1 → Version 8Code monétaire et financierArt. L532-21-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-21-3 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenCode monétaire et financierArt. L532-23 → Version 10Code monétaire et financierArt. L532-24 → Version 9Code monétaire et financierArt. L532-25 → Version 3Code monétaire et financierArt. L532-26 → Version 7Code monétaire et financierSct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIACode monétaire et financierSct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises d'investissement de pays tiersCode monétaire et financierArt. L532-47 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-48 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-49 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-50 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-51 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-52 → Version 1Code monétaire et financierArt. L532-53 → Version 1
-Code monétaire et financier
Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3-1, Art. L532-4, Art. L532-6, Sct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L532-16, Art. L532-17, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-20-1, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-21-2, Art. L532-21-3, Sct. Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L532-23, Art. L532-24, Art. L532-25, Art. L532-26, Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises d'investissement de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-48, Art. L532-49, Art. L532-50, Art. L532-51, Art. L532-52, Art. L532-53

Effets de cet article

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. L532-20-1 (VT) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L532-26 (Ab) → Version 7modifie  Code monétaire et financierart. L532-25 (T) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L532-24 (MMN) → Version 9modifie  Code monétaire et financierart. L532-23 (MMN) → Version 10modifie  Code monétaire et financierart. L532-21-3 (MMN) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L532-21-2 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L532-21-1 (VT) → Version 8modifie  Code monétaire et financierart. L532-21 (VT) → Version 11modifie  Code monétaire et financierart. L532-20 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L532-19 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L532-18-2 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L532-18-1 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L532-18 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L532-17 (MMN) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L532-16 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L532-6 (MMN) → Version 8modifie  Code monétaire et financierart. L532-4 (MMN) → Version 7modifie  Code monétaire et financierart. L532-3-1 (MMN) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L532-2 (VD) → Version 10modifie  Code monétaire et financierart. L532-1 (MMN) → Version 7modifie  Code monétaire et financierart. L532-1 (VD) → Version 8modifie  Code monétaire et financierSection 3 : Règles spécifiques concernant les p... (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSous-section 3 : Libre prestation de services e... (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSection 2 : Libre établissement et libre presta... (MMN) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L532-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3-1, Art. L532-4, Art. L532-6, Sct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L532-16, Art. L532-17, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-20-1, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-21-2, Art. L532-21-3, Sct. Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L532-23, Art. L532-24, Art. L532-25, Art. L532-26, Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises d'investissement de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-48, Art. L532-49, Art. L532-50, Art. L532-51, Art. L532-52, Art. L532-53