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Ordonnance n°2016-518 du 28 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L142-20 → Version 2Code de l'énergieArt. L142-30 → Version 2Code de l'énergieArt. L142-37 → Version 2Code de l'énergieSct. Chapitre II : Les sanctionsCode de l'énergieSct. Section 1 : Les sanctions pénalesCode de l'énergieArt. L512-1 → Version 2Code de l'énergieArt. L512-2 → Version 3Code de l'énergieSct. Section 2 : Les sanctions administrativesCode de l'énergieArt. L512-3 → Version 3Code de l'énergieSct. Section 3 : Dispositions diversesCode de l'énergieArt. L512-4 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. L142-20, Art. L142-30, Art. L142-37, Sct. Chapitre II : Les sanctions, Sct. Section 1 : Les sanctions pénales, Art. L512-1, Art. L512-2, Sct. Section 2 : Les sanctions administratives, Art. L512-3, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. L512-4

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L142-20, Art. L142-30, Art. L142-37, Sct. Chapitre II : Les sanctions, Sct. Section 1 : Les sanctions pénales, Art. L512-1, Art. L512-2, Sct. Section 2 : Les sanctions administratives, Art. L512-3, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. L512-4