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Modification des règles sur la sécurité des canalisations
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L433-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réserve juridique liée à l’environnement
- Code de l'énergieArt. L142-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée des dispositions aux chapitres IV et V
- Code de l'énergieArt. L632-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution , Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport , Art. L433-20, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution , Art. L433-21, Art. L433-22, Art. L433-23, Art. L433-24, Art. L433-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L142-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un deuxième chapitre aux prescriptions techniquesCode de l'énergieArt. L433-13 : Règles pour les canalisations de gaz naturel
→ Version 2 : Réserve juridique relative au Code de l’environnementCode de l'énergieArt. L433-14 : Contrôle des distributeurs de gaz
→ Version 2 : Réduction du champ d’application
- Code de l'énergieArt. L433-12, Art. L433-13, Art. L433-14, Art. L433-16
A modifié les dispositions suivantes :