Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L433-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L142-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L632-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution , Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport , Art. L433-20, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution , Art. L433-21, Art. L433-22, Art. L433-23, Art. L433-24, Art. L433-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L142-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L433-12, Art. L433-13, Art. L433-14, Art. L433-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L142-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la sécurité des canalisations

Résumé. L'ordonnance modifie et supprime plusieurs articles du code de l'énergie pour simplifier les règles sur la sécurité des canalisations de gaz et d'hydrocarbures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distributionCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transportCode de l'énergieArt. L433-20 : Protection des ouvrages de transport de gaz
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution , Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport , Art. L433-20, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution , Art. L433-21, Art. L433-22, Art. L433-23, Art. L433-24, Art. L433-25

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance