Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Responsabilité du Premier ministre et de la ministre pour une ordonnance environnementale

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont responsables de l'application d'une ordonnance modifiant les codes de l'énergie et de l'environnement.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance