Code de l'énergie

Article L433-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescriptions techniques et contrôle des canalisations de transport de gaz

Résumé Les canalisations de transport de gaz suivent des règles strictes et sont contrôlées comme l'indique le code de l'environnement.

Les dispositions relatives aux prescriptions techniques applicables aux canalisations de transport ainsi qu'au contrôle et contentieux de ces canalisations sont énumérées aux chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un deuxième chapitre aux prescriptions techniques

Résumé des changements Le texte ajoute un nouveau chapitre (IV) aux prescriptions techniques, passant de la référence à un seul chapitre (V) à deux chapitres (IV et V).

Les dispositions relatives aux prescriptions techniques applicables aux canalisations de transport ainsi qu'au contrôle et contentieux de ces canalisations sont énumérées aux chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Les dispositions relatives aux prescriptions techniques applicables aux canalisations de transport ainsi qu'au contrôle et contentieux de ces canalisations sont énumérées au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement.