Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la propriété intellectuelle

Art. L122-8, Art. L122-10, Art. L122-12, Art. L123-7, Art. L132-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la propriété intellectuelle

Art. L132-43, Art. L133-2, Art. L133-4, Art. L134-3, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la propriété intellectuelle

Art. L132-25-1, Art. L132-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la propriété intellectuelle

Art. L134-7, Art. L214-3, Art. L214-6, Art. L331-24, Art. L331-29, Art. L134-9, Art. L136-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la propriété intellectuelle

Art. L136-4, Art. L212-3-3, Art. L217-2, Art. L311-6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la propriété intellectuelle

Art. L331-2, Art. L331-18, Art. L331-26, Art. L336-2

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Remplacement des sociétés par les organismes de gestion collective

Résumé. Les termes 'sociétés' sont remplacés par 'organismes de gestion collective' dans plusieurs articles du code de la propriété intellectuelle, élargissant ainsi le champ d'application des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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