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Remplacement des sociétés par les organismes de gestion collective
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement terminologique des organismes responsablesCode de la propriété intellectuelleArt. L122-10 : Cession automatique du droit de reproduction par reprographie
→ Version 2 : Changement d’appellation des entités gérant les droitsCode de la propriété intellectuelleArt. L122-12 : Critères d'agrément pour la gestion des droits de reproduction
→ Version 2 : Modification terminologique élargissant la catégorie d’entités concernées
- Code de la propriété intellectuelleArt. L122-8, Art. L122-10, Art. L122-12, Art. L123-7, Art. L132-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ des organismes habilités à gérer les droitsCode de la propriété intellectuelleArt. L133-2 : Perception de la rémunération pour le prêt en bibliothèque
→ Version 2 : Modification terminologique du cadre d’agrémentCode de la propriété intellectuelleArt. L133-4 : Rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque
→ Version 3 : Modification de la désignation des entités réceptrices
- Code de la propriété intellectuelleArt. L132-43, Art. L133-2, Art. L133-4, Art. L134-3, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ d'entités concernéesCode de la propriété intellectuelleArt. L132-27 : Obligation du producteur en matière d'exploitation audiovisuelle
→ Version 4 : Modification du champ des entités impliquées dans l’accord professionnel
- Code de la propriété intellectuelleArt. L132-25-1, Art. L132-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique du champ d'agrémentCode de la propriété intellectuelleArt. L214-3 : Accords sur la rémunération des phonogrammes
→ Version 3 : Modification du libellé désignant les organismes responsablesCode de la propriété intellectuelleArt. L214-6 : Rôle du médiateur de la musique dans les litiges
→ Version 2 : Modification du champ d’action du médiateur sur le code d’usage
- Code de la propriété intellectuelleArt. L134-7, Art. L214-3, Art. L214-6, Art. L331-24, Art. L331-29, Art. L134-9, Art. L136-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement terminologique et retrait d’une disposition temporelleCode de la propriété intellectuelleArt. L212-3-3 : Droit de résiliation des artistes-interprètes
→ Version 2 : Extension du champ d’agrément aux organismesCode de la propriété intellectuelleArt. L217-2 : Gestion des droits de retransmission par câble
→ Version 2 : Extension du champ d’organismes habilités à gérer les droits
- Code de la propriété intellectuelleArt. L136-4, Art. L212-3-3, Art. L217-2, Art. L311-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des entités habilitées à désigner des agents assermentésCode de la propriété intellectuelleArt. L331-18 : Incompatibilités pour les membres de la Haute Autorité
→ Version 2 : Précision des incompatibilités pour les membres de la Haute AutoritéCode de la propriété intellectuelleArt. L331-26 : Avertissements contre le partage illégal de contenus en ligne
→ Version 3 : Précision terminologique
- Code de la propriété intellectuelleArt. L331-2, Art. L331-18, Art. L331-26, Art. L336-2