Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. L213-25, Art. L213-29, Art. L251-2, Art. L251-6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. L212-32

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. L213-24, Art. L213-27

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Élargissement des destinataires des déclarations et comptes dans le cinéma

Résumé. Les exploitants de cinémas et les producteurs de films doivent désormais transmettre leurs déclarations et comptes à des organismes de gestion collective plutôt qu'à des sociétés spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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