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Section 6

Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

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Article L132-44

Création et fonctionnement de la commission relative aux droits d'auteur des journalistes

Code de la propriété intellectuelle

Article L132-43

Article L132-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion collective des droits des journalistes

Résumé Les droits des journalistes peuvent être gérés par des organismes spécialisés.

Les accords collectifs peuvent prévoir de confier la gestion des droits mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants à un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Extension du champ des organismes habilités à gérer les droits

Résumé des changements L’article élargit la liste des entités pouvant être chargées de la gestion des droits : au lieu d’être limitées aux sociétés spécialisées dans la perception et la répartition, les accords peuvent désormais confier cette tâche à tout organisme collectif relevant du titre II du livre III.

Les accords collectifs peuvent prévoir de confier la gestion des droits mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants à un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2009

Les accords collectifs peuvent prévoir de confier la gestion des droits mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants à une ou des sociétés de perception et de répartition de droits mentionnées aux articles L. 321-1 et suivants.