A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. L128-1 → Version 3Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprisesCode du travail applicable à MayotteArt. L129-1 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L128-1, Sct. CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises, Art. L129-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesCode du travailArt. L1522-1 → Version 1Code du travailArt. L1522-2 → Version 1Code du travailSct. Section 1 : Chèque emploi-service universel.
- Code du travailSct. Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Sct. Section 1 : Chèque emploi-service universel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1522-1 → Version 1Code du travailArt. L1522-2 → Version 1Code du travailArt. L1522-3 → Version 1Code du travailArt. L1522-4 → Version 1
- Code du travailArt. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-3, Art. L1522-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 2 : Titre de travail simplifié.
- Code du travailSct. Section 2 : Titre de travail simplifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-11 → Version 1
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. 28-11
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977Art. 7-3 → Version 3
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977Art. 7-3