Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L128-1, Sct. CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises, Art. L129-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Sct. Section 1 : Chèque emploi-service universel. > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-3, Art. L1522-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 2 : Titre de travail simplifié. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. 28-11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 7-3 > >
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