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Chapitre II

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

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Article L1522-2

Application des dispositifs du chèque emploi associatif dans les départements et régions d'outre-mer

Code du travail

Article L1522-1

Article L1522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions relatives au chèque emploi-service universel aux départements et territoires d'outre-mer

Résumé Les règles du chèque emploi-service universel valent aussi pour l'outre-mer.

Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de Mayotte aux territoires concernés

Résumé des changements Le texte actuel inclut désormais la région de Mayotte parmi les territoires où s’appliquent les règles du chèque emploi‑service universel.

Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.