ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1111-3, Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1521-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5522-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Objet., Art. L5522-5, Art. L5522-6, Art. L5522-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5522-7, Art. L5522-8, Art. L5522-9, Art. L5522-10, Art. L5522-11, Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail., Art. L5522-12, Art. L5522-13, Art. L5522-13-1, Art. L5522-13-2, Art. L5522-13-3, Art. L5522-13-4, Art. L5522-13-5, Art. L5522-14, Art. L5522-15, Art. L5522-16, Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations., Art. L5522-17, Art. L5522-18, Art. L5522-19, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions d'application., Art. L5522-20

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Modification des règles sur les contrats d'accès à l'emploi

Résumé. L'ordonnance modifie et supprime plusieurs articles du Code du travail concernant les contrats d'accès à l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploiCode du travailSct. Paragraphe 1 : Objet.Code du travailArt. L5522-5 : Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM
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- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Objet., Art. L5522-5, Art. L5522-6, Art. L5522-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5522-7, Art. L5522-8, Art. L5522-9, Art. L5522-10, Art. L5522-11, Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail., Art. L5522-12, Art. L5522-13, Art. L5522-13-1, Art. L5522-13-2, Art. L5522-13-3, Art. L5522-13-4, Art. L5522-13-5, Art. L5522-14, Art. L5522-15, Art. L5522-16, Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations., Art. L5522-17, Art. L5522-18, Art. L5522-19, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions d'application., Art. L5522-20

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