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Modification des règles sur les contrats d'accès à l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression du statut de contrat d’accès à l’emploi dans le calcul des effectifsCode du travailArt. L5522-2-1 : Contrat unique d'insertion dans les DOM-TOM
→ Version 3 : Suppression du contrat d’accès à l’emploi pour les employeurs marchandsCode du travailArt. L5522-2-2 : Aide à la formation pour les contrats initiative-emploi dans l'outre-mer
→ Version 3 : Ajout de dispositions sur la prise en charge de la formation
- Code du travailArt. L1111-3, Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1521-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du contrat d’accès à l’emploi pour les employeurs marchands
- Code du travailArt. L5522-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Objet., Art. L5522-5, Art. L5522-6, Art. L5522-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5522-7, Art. L5522-8, Art. L5522-9, Art. L5522-10, Art. L5522-11, Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail., Art. L5522-12, Art. L5522-13, Art. L5522-13-1, Art. L5522-13-2, Art. L5522-13-3, Art. L5522-13-4, Art. L5522-13-5, Art. L5522-14, Art. L5522-15, Art. L5522-16, Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations., Art. L5522-17, Art. L5522-18, Art. L5522-19, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions d'application., Art. L5522-20