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Suppression des missions de gestion des contrats et tâches pour les agences d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression des missions liées aux contrats d’insertionCode de l'action sociale et des famillesArt. L522-9 : Financement des actions d'insertion dans les DOM
→ Version 5 : Suppression d’une description détaillée des ressources
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-1, Art. L522-9
A abrogé les dispositions suivantes :