A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 200 quindecies → Version 3Code général des impôts, CGIArt. 208 septies → Version 4
- Code général des impôts, CGI.Art. 200 quindecies, Art. 208 septies
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L551-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L551-2 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L551-2-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L551-3 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L551-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L551-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L551-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L551-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L552-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L552-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L552-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L552-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. L553-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L553-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L553-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L553-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L553-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L553-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Groupements de producteursCode rural et de la pêche maritimeArt. L554-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L243-3 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L623-2 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs, Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Art. L551-1, Art. L551-2, Art. L551-2-1, Art. L551-3, Art. L551-4, Art. L551-5, Art. L551-6, Art. L551-7, Sct. Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Art. L552-1, Art. L552-2, Art. L552-3, Art. L552-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. L553-1, Art. L553-2, Art. L553-3, Art. L553-4, Art. L553-5, Art. L553-6, Sct. Chapitre IV : Groupements de producteurs, Art. L554-1, Art. L243-3, Art. L623-2