Code rural et de la pêche maritime

Article L553-2

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Article L553-2

Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.
Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Adhésion volontaire aux associations d'organisations de producteurs

Résumé. Certains opérateurs peuvent rejoindre des associations d'organisations de producteurs, sous conditions fixées par décret.

Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.
Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.

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