ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés.Code des assurancesArt. L142-1 → Version 2Code des assurancesArt. L142-2 → Version 1Code des assurancesArt. L142-3 → Version 1Code des assurancesArt. L142-4 → Version 1Code des assurancesArt. L142-5 → Version 1
- Code des assurances
Sct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés., Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L142-3, Art. L142-4, Art. L142-5

7° Les engagements correspondant aux contrats relevant de ce chapitre, comprenant les articles L. 142-1 à L. 142-5, sont considérés, à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, comme des engagements relevant du chapitre IV du titre III du livre Ier ;

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L132-21 → Version 10Code des assurancesArt. L132-21-1 → Version 1Code des assurancesArt. L132-22 → Version 9Code des assurancesArt. L132-23 → Version 13Code des assurancesSct. Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
- Code des assurances
Art. L132-21, Art. L132-21-1, Art. L132-22, Art. L132-23, Sct. Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L132-5-2 → Version 4
- Code des assurances
Art. L132-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L143-4 → Version 5
- Code des assurances
Art. L143-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L144-2 → Version 5
- Code des assurances
Art. L144-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L160-17 → Version 2
- Code des assurances
Art. L160-17

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