Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. 44-1, Art. 78-2-2, Art. 398-1, Art. 495, Art. 837, Art. 706-73

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Modification des références légales sur les infractions liées aux armes

Résumé. La loi met à jour les références légales concernant les infractions liées aux armes et explosifs, en ajoutant de nouveaux délits et en modifiant les catégories d'infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

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