Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénal

Art. 321-6-1, Art. 421-1, Art. 431-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénal

Art. 321-6-1

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Simplification des règles pénales

Résumé. Les peines pour les mineurs, les règles pour disperser un attroupement et la liste des infractions liées aux armes sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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