Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Les prophylaxies organisées., Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Sct. Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs., Art. L225-1, Art. L223-2, Art. L223-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimesurveillance et lutte contre les dangers zoosanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. L221-1 : Définition des maladies animales réglementées
→ Version 3 : Modification de la classification des maladies animales
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. L221-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-6-1, Art. L223-8, Art. L228-1, Art. L228-2