Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Les prophylaxies organisées., Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Sct. Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs., Art. L225-1, Art. L223-2, Art. L223-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. L221-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-6-1, Art. L223-8, Art. L228-1, Art. L228-2

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Modification des règles sanitaires pour les animaux

Résumé. L'ordonnance modifie et abroge plusieurs articles du Code rural pour moderniser les mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Les prophylaxies organisées., Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Sct. Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs., Art. L225-1, Art. L223-2, Art. L223-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre II : Mesures de prévention : Protection des animaux contre les maladies
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimesurveillance et lutte contre les dangers zoosanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. L221-1 : Définition des maladies animales réglementées
→ Version 3 : Modification de la classification des maladies animales
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. L221-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-6-1, Art. L223-8, Art. L228-1, Art. L228-2

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