A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillanceCode rural et de la pêche maritimela prévention et la lutte contre les dangers sanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-13 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-6, Sct. Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires , Art. L201-7, Art. L201-8, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-11, Art. L201-12, Art. L201-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la préventionCode rural et de la pêche maritimeà la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétauxCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Définitions et champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillanceCode rural et de la pêche maritimela préventionCode rural et de la pêche maritimela lutte contre les dangers sanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. L201-1, Art. L201-2, Sct. Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires, Art. L201-3