Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-6, Sct. Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires , Art. L201-7, Art. L201-8, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-11, Art. L201-12, Art. L201-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. L201-1, Art. L201-2, Sct. Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires, Art. L201-3

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Création de règles pour la gestion des dangers sanitaires

Résumé. L'ordonnance crée de nouvelles règles pour la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires des animaux et végétaux, en définissant les responsabilités des autorités administratives, des propriétaires et des organismes spécialisés.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-4 : Mesures de l'État pour la santé animale et végétaleCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-5 : Plans d'urgence pour les maladies animalesCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-6 : Agents habilités aux inspections sanitaires
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-6, Sct. Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires , Art. L201-7, Art. L201-8, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-11, Art. L201-12, Art. L201-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la préventionCode rural et de la pêche maritimeà la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétauxCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Définitions et champ d'application : Définitions et champ d'application des dangers sanitaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. L201-1, Art. L201-2, Sct. Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires, Art. L201-3

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