Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre préliminaire, Sct. Section 1 : Définitions, Art. L1340-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute substance ou à tout mélange., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux., Art. L1342-1, Art. L1342-2, Art. L1342-3, Art. L1342-4, Art. L1342-5, Art. L1343-1, Art. L1343-2, Art. L1343-4, Art. L1523-7, Art. L5132-1, Art. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-4, Art. L5132-5, Art. L5132-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des substances dangereuses

Résumé. La loi modifie la classification et l'étiquetage des substances et mélanges dangereux pour mieux protéger la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre préliminaire : Toxicovigilance : surveillance et déclaration des intoxicationsCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Définitions : Définitions de la toxicovigilanceCode de la santé publiqueArt. L1340-1 : Définitions des termes en toxicovigilance
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire, Sct. Section 1 : Définitions, Art. L1340-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute substance ou à tout mélange., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux., Art. L1342-1, Art. L1342-2, Art. L1342-3, Art. L1342-4, Art. L1342-5, Art. L1343-1, Art. L1343-2, Art. L1343-4, Art. L1523-7, Art. L5132-1, Art. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-4, Art. L5132-5, Art. L5132-6

Historique des versions

Source : Légifrance