A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélangesCode du travailArt. L4411-1 → Version 2Code du travailArt. L4411-2 → Version 3Code du travailArt. L4411-5 → Version 3Code du travailArt. L4411-7 → Version 2Code du travailArt. L4411-3 → Version 3Code du travailArt. L4411-4 → Version 3Code du travailArt. L4411-6 → Version 2
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges, Art. L4411-1, Art. L4411-2, Art. L4411-5, Art. L4411-7, Art. L4411-3, Art. L4411-4, Art. L4411-6