Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges, Art. L4411-1, Art. L4411-2, Art. L4411-5, Art. L4411-7, Art. L4411-3, Art. L4411-4, Art. L4411-6

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Remplacement de 'préparations' par 'mélanges' dans la réglementation des produits chimiques

Résumé. Les termes 'préparations' sont remplacés par 'mélanges' dans les règles sur les produits chimiques dangereux pour mieux protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélangesCode du travailArt. L4411-1 : Réglementation des substances dangereuses au travail
→ Version 2 : Extension de la portée aux mélanges dangereux
Code du travailArt. L4411-2 : Règles pour les produits chimiques dangereux au travail
→ Version 3 : Modification du terme désignant les produits concernés
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges, Art. L4411-1, Art. L4411-2, Art. L4411-5, Art. L4411-7, Art. L4411-3, Art. L4411-4, Art. L4411-6

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