Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de 'préparations' par 'mélanges' dans la réglementation des produits chimiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée aux mélanges dangereuxCode du travailArt. L4411-2 : Règles pour les produits chimiques dangereux au travail
→ Version 3 : Modification du terme désignant les produits concernés
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges, Art. L4411-1, Art. L4411-2, Art. L4411-5, Art. L4411-7, Art. L4411-3, Art. L4411-4, Art. L4411-6