Article L1340-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des termes utilisés dans la toxicovigilance
Résumé Les mots utilisés pour surveiller les produits dangereux sont définis par l'Europe.
Pour l'application du présent titre, les définitions des termes employées sont celles figurant à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
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