Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles sur les produits biocides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’application aux produits et équipementsCode de l'environnementArt. L521-6 : Régulation des substances dangereuses
→ Version 4 : Extension du champ d’intervention ministérielle sur les substances dangereusesCode de l'environnementArt. L521-8 : Obligation d'information sur les substances chimiques
→ Version 4 : Ajout d’éléments supplémentaires à la liste de dossiers techniques
- Code de l'environnementArt. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-8, Art. L521-10, Art. L521-11, Art. L521-12, Art. L521-13, Art. L521-14, Art. L521-15, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-21, Art. L522-1, Art. L522-14-2, Art. L522-16