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Chapitre préliminaire

Dispositions générales

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Section 2

Déclaration des cas d'intoxication

L1340-4 — L1340-6

Code de la santé publique

Section 1 : Définitions

Article L1340-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes utilisés dans la toxicovigilance

Résumé Les mots utilisés pour surveiller les produits dangereux sont définis par l'Europe.

Pour l'application du présent titre, les définitions des termes employées sont celles figurant à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

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Article L1340-2

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Définition et objet de la toxicovigilance

Résumé La toxicovigilance surveille les substances nocives pour prévenir les risques.

La toxicovigilance a pour objet la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un article, à un mélange ou à une substance, naturelle ou de synthèse, disponibles sur le marché ou présents dans l'environnement, aux fins de mener des actions d'alerte et de prévention.

Le présent chapitre s'applique sous réserve des dispositions relatives aux autres systèmes de vigilance réglementés par le présent code.

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