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Chapitre V

Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires

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Article L5145-2

Nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Code de la santé publique

Article L5145-1

Article L5145-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du service 'Agence nationale du médicament vétérinaire'

Résumé Un nouveau service est créé pour gérer les médicaments pour animaux.

Un service de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dénommé "Agence nationale du médicament vétérinaire", met en œuvre les missions de celle-ci définies au présent titre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation administrative

Résumé des changements L’article décrit désormais le service du médicament vétérinaire comme une partie d’une agence nationale plus large responsable des aliments, environnement et travail plutôt que comme une entité placée sous la tutelle conjointe des ministres agricole et santé.

Un service de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dénommé "Agence nationale du médicament vétérinaire", met en œuvre les missions de celle-ci définies au présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Agence nationale du médicament vétérinaire est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.