Article L1313-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et supervision des travaux scientifiques par le conseil scientifique
Résumé Un groupe d'experts surveille les travaux scientifiques de l'agence et peut créer des équipes spécialisées pour l'aider.
Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence des travaux scientifiques de l'agence.
L'agence crée les comités d'experts spécialisés nécessaires à la conduite de ses missions.
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