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Article L1313-6-1

Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

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Chapitre III

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Article L1313-8

Emploi des agents par l'agence nationale de sécurité sanitaire

Code de la santé publique

Article L1313-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'agence a de l'argent grâce à des subventions, taxes, services payants, dons et emprunts.

Les ressources de l'agence sont constituées notamment par :

1° Des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;

2° Le produit de taxes et versements institués à son bénéfice ;

3° Le produit de redevances pour services rendus ;

4° Des produits divers, dons et legs ;