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Chapitre III

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Article L1313-10

Secret professionnel et indépendance des agents contractuels de l'agence

Code de la santé publique

Article L1313-9

Article L1313-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts

Résumé Un comité s'assure que l'agence et ses employés soient honnêtes et évitent les conflits d'intérêts.

Un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts se prononce sur le respect des principes déontologiques applicables à l'agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du paragraphe explicatif sur les règles de déontologie

Résumé des changements Le texte actuel retire la description détaillée des règles éthiques adoptées par le conseil d'administration ainsi que les conditions relatives aux déclarations d’intérêts.

Un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts se prononce sur le respect des principes déontologiques applicables à l'agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Les règles de déontologie applicables aux agents, collaborateurs, membres des structures et cocontractants de l'agence et garantissant le respect des obligations de secret professionnel, d'indépendance et de réserve sont adoptées par le conseil d'administration. Ces règles prévoient notamment les conditions dans lesquelles les déclarations d'intérêts sont rendues publiques.

Un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts se prononce sur le respect des principes déontologiques applicables à l'agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels.